La transmission d’entreprise reste un processus complexe qui, pour aboutir favorablement, nécessite des connaissances diverses et variées. Chef d’orchestre absolu de la manœuvre : l’avocat spécialisé en droit des affaires. Vérification avec Frédéric De Ridder et Pierre Van Fraeyenhoven, experts en la matière.

Penser à la passation d’entreprise dès sa conception peut paraître prématuré puisque, par nature, un projet économique doit avoir fait ses preuves pour intéresser un potentiel repreneur. Pourtant, dans un certain nombre de cas, cette démarche n’est pas inutile. « La préparation de la transmission dépend du type d’entreprise », déclare Frédéric De Ridder, Avocat associé chez Van Cutsem Wittamer Marnef & Partners. « Une start-up qui cherche des investisseurs et dont l’objectif est ensuite de vendre la structure assez vite, fera en sorte que l’on pense rapidement à la suite des opérations. C’est très différent dans le cas d’une société familiale. De toute façon, quand quelqu’un ne souhaite plus continuer, nous lui déconseillons toujours, de prime abord, de mettre un terme à ses activités sans aucune transmission. Car c’est une manière parfaite de perde la valeur créée durant les années de labeur. »

Etape par étape

Une cession d’entreprise implique avant tout la recherche de candidats potentiellement intéressés par la revente. « En tant qu’avocats spécialisés, nous intervenons le plus souvent lorsque l’acheteur potentiel a été trouvé », indique Pierre Van Fraeyenhoven, avocat associé chez van Cutsem Wittamer Marnef & Partners. « A ce moment-là, il faut rédiger une lettre d’intention et examiner la structure que pourrait prendre la transmission, par exemple un asset deal [acquisition directe du fonds de commerce, ndlr.] ou share deal [acquisition des actions de l’entreprise propriétaire de l’activité, ndlr.]. »

« Notre rôle est de prévoir toutes les hypothèses et d’anticiper tous types de situation afin de ne pas se retrouver démuni face à un évènement imprévu »

Pierre Van Fraeyenhoven, avocat, expert en droits des affaires

La plupart du temps, surtout lorsque les repreneurs sont des investisseurs financiers, il est souhaité que le « patron historique » demeure quelque temps dans l’entreprise afin d’assurer une transition douce. « Ces points sont discutés et retranscrits dans la lettre d’intention. »

De l’abstrait au concret

Etape suivante, la « data room », soit la mise à disposition de tous les documents d’information relatifs à la société en vente (juridiques, fiscaux, comptables et économiques) aux acquéreurs potentiels, dans le respect de la confidentialité. « Si les investigations de l’acheteur se révèlent satisfaisantes, nous établissons alors une convention de cession d’actions ou une convention de cession d’actifs », poursuit Pierre Van Fraeyenhoven.

Une matière complexe

Au vu la complexité et l’étendue de la matière, les avocats spécialisés en droit des affaires jouent autant un rôle juridique que de conseiller auprès des cédants et repreneurs. « Si d’autres interlocuteurs, comme des banquiers ou des comptables, sont parfois sollicités dans ce type de processus, l’avocat apporte une réelle plus-value », affirme Frédéric De Ridder. « Nous disposons en effet d’une expertise globale et d’une connaissance basée sur l’expérience accumulée. Notre rôle est aussi de désamorcer toute situation potentiellement conflictuelle en discutant avec les conseils de l’autre partie. Ainsi, nous tentons d’anticiper et de déminer tous les points de friction. Enfin, et c’est inhérent à la profession d’avocat, nous sommes tous liés par une confidentialité absolue. Ce qui n’est pas le cas d’autres professionnels. » 

Tous risques écartés

L’anticipation, encore un point essentiel. La crise actuelle du coronavirus le rappelle: même en prenant toutes les précautions, nul n’est jamais à l’abri d’une situation exceptionnelle ou même insoupçonnée. Faire appel à un spécialiste de la passation d’entreprise permet d’éviter bien des désagréments. « Le contexte économique peut se dégrader très fortement, très rapidement », constate Frédéric De Ridder. « Un processus de cession d’entreprise comporte une phase de signing [signature, ndlr.] et une phase de closing [conclusion, ndlr.]. Il peut s’écouler plusieurs mois entre les deux. C’est typiquement durant cette période que la survenue d’une crise très soudaine peut s’avérer très problématique. Sortir du deal est-il possible ? Un ajustement de prix est-il possible ? Des clauses spécifiques répondent à ce genre de questions. »

Dans le cas d’une cession d’entreprise, même petite, toutes les hypothèses doivent être envisagées, car un changement soudain de paradigme peut être lourd de conséquences. « Notre rôle est de prévoir toutes les hypothèses et d’anticiper tous types de situation afin de ne pas se retrouver démuni face à un évènement imprévu », conclut Pierre Van Fraeyenhoven.

À PROPOS DE 

Etabli à Bruxelles, Van Cutsem Wittamer Marnef & Partners est un cabinet d’avocats d’affaires présent sur le marché juridique belge et international. Il s’appuie, au quotidien, sur les savoirs et savoir-faire d’une quarantaine d’avocats associés et collaborateurs. Actifs en matière de conseil et de gestion des contentieux, ces derniers unissent leurs expertises dans une structure de services intégrés. Les clients du cabinet sont des entreprises belges et étrangères présentes dans de nombreux secteurs économiques, notamment des banques, des sociétés d’assurance, des sociétés industrielles et commerciales, des fonds d’investissement et de private equity.