Une smart city réclame de smart services. La ville du futur, quelque soit sa taille ne saurait se passer de services performants, pratiques, abordables, qui simplifient la vie de ses citoyens. Et quoi de plus fondamental que leur droit à la justice ? Celle-ci connaîtra-elle aussi sa transition digitale ?  

« Je pars du constat qu’il y a un décalage entre la justice et les attentes des citoyens. » Me Adrien Van Den Branden n’est pas tendre dans ses réflexions. « Ils sont habitués à obtenir un service de qualité, rapide, en ligne et financièrement abordable. Or la justice d’aujourd’hui semble être tout le contraire. » L’avocat a écrit un essai sur la justice « prédictive », dont le fonctionnement repose sur l’exploitation de données judiciaires. Dans Les robots à l’assaut de la justice, il réfléchit à la transition digitale du système belge, urgente selon lui.

Les inquiétudes du secteur

« Ce décalage, qui va grandissant, risque de détourner les justiciables. Pour maintenir ce service public à flot, nous devons rendre son fonctionnement plus efficient. La seule solution est d’y amener de la technologie, dont l’intelligence artificielle. » Marie Messiaen est présidente de l’Association Syndicale des Magistrats (ASM) et juge au tribunal du travail du Hainaut. Elle s’inquiète de l’effet inverse. « Ça peut être intéressant tant que cela reste un outil pour aider le juge dans sa décision. Mais si un citoyen, qui choisit d’introduire une demande en justice pour un sujet qui lui semble important, se voit répondre qu’un algorithme lui prédit 90 % de chance d’être débouté, il risque de renoncer. » Me Xavier Van Gils est, lui, président d’Avocats.be, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique explique la réticence de certains de ses collègues : « l’idée de robotisation du juge peut être effrayante. C’est l’idée qu’on ne maîtriserait plus le processus. Il faut tordre le cou à cette idée. L’informatique doit rester un outil à disposition. Un outil que l’humain nourrit et maîtrise. » 

L’éthique des datas

Si la maîtrise totale de l’instrument informatique compte autant, c’est, selon la présidente de l’ASM, que les algorithmes ont un effet conservateur. « Un logiciel ne sort pas des clous. Il ne propose pas de jurisprudence créative, ces belles décisions, qui sont devenues du droit, parfois même des lois. »

Moins de 0,5 % des jugements rendus depuis la Seconde Guerre mondiale sont librement accessibles en ligne.Adrien Van Den Branden, avocat, auteur de Les robots à l’assaut de la Justice

Sa réticence est loin d’être sans fondement. « Si la sensibilité des juges est connue, un algorithme n’a pas la même transparence : qui est derrière ? Quelles données ? Quel traitement ? Il est essentiel d’imaginer une autorité de contrôle de la justice algorithmique, composée d’informaticiens et d’ingénieurs bien sûr, mais aussi de juristes et de magistrats. » Me Van Den Branden, qui va plus loin et plaide pour une automatisation partielle des décisions de justice, abonde toutefois dans ce sens : « l’algorithme doit être maintenu par les juges, non par le privé ou le gouvernement. C’est à eux de le faire évoluer. Dans le cas d’un juge-robot, l’appel resterait toujours possible devant un juge humain, l’occasion idéale d’analyser les cas déviants et de faire évoluer cette jurisprudence. » 

Les robots-juges : trop objectifs ?

« La jurisprudence est en fait une règle générale appliquée à une situation particulière, » rappelle Me Van Gils (Avocats.be). « L’ordinateur base ses “prédictions” sur d’autres cas similaires. Le risque est de tomber dans la justice de masse. » Qui ne prendrait plus en compte la particularité des situations. Sans doute pour cette raison, la justice prédictive, conçue comme décision automatique, n’est pas envisageable pour toutes les matières. Me Van Den Branden.  « Nous devrions limiter la justice robotisée aux litiges qui relèvent d’une application plus ou moins stricte de la règle de droit, à la marge de la justice distributive, comme c’est le cas par exemple de 99 % des contestations pour excès de vitesse. » 

Ça peut être intéressant tant que cela reste un outil pour aider le juge dans sa décision. Marie Messiaen, juge et présidente de l’ASM

Et bien que ces questions doivent être réfléchies avant d’envisager toute robotisation de la justice, les priorités sont pour l’instant tout autres : la numérisation des décisions de justice. « Moins de 0,5 % des jugements rendus depuis la Seconde Guerre mondiale sont librement accessibles en ligne, » rappelle Me Van Den Branden.