De plus en plus d’entrepreneurs désirent se lancer dans la grande aventure de la franchise. Un système dont l’intérêt est réel. Puisque, bien réalisé, celui-ci permet d’avoir accès à une enseigne et à des produits qui devraient promettre un joli succès. Mais c’est aussi quelque chose qui ne s’improvise pas. Explications avec Patrick Kileste, avocat spécialisé en la matière.

De base, la franchise apparait comme tous les partenariats. Il est essentiel pour un futur franchisé de bien examiner le contrat qu’il sera appelé à signer.

La véritable franchise

Et pour éviter cet écueil, autant bien se préparer. En ayant tout d’abord à l’esprit qu’il n’y a pas vraiment de définition unique de la franchise. « La véritable franchise suppose plus que le simple fait de travailler sous une enseigne commune. Elle permet non seulement de bénéficier de l’utilisation d’une marque. Mais, surtout, la marque qui franchise doit transmettre un certain savoir-faire à son franchisé. Autrement dit, il faut un concept que le franchisé ne pourrait développer sans l’aide son franchiseur.

La bonne foi des parties

Donc quand un entrepreneur qui désire devenir franchisé pour une marque vient me voir, je veille toujours à plusieurs choses: la franchise repose-t-elle vraiment sur un savoir-faire original? Le franchiseur est-il réellement mesure d’apporter une assistance efficace à son franchisé? » Si ces éléments font défaut, il s’agit alors simplement d’une éventuelle licence de marque ou de mise à disposition d’une enseigne sans transmission d’un savoir-faire et d’une assistance particulière. « Comme dans tout partenariat, la bonne foi des parties est également essentielle.  Quand tout va bien, on ne regarde pas trop les détails. En revanche, c’est quand les choses commencent à décliner que l’on épluche tout. »

Autres choses

Pour que tout se passe pour le mieux dans le meilleur des mondes franchisé possible, il faudra encore veiller à d’autres choses: certaines clauses de non-concurrence dans les contrats de franchise interdisent par exemple au franchisé de travailler pour un concurrent ou d’ouvrir un commerce dans le même secteur à l’expiration du contrat ou encore confèrent au franchiseur une option d’achat sur le fonds de commerce du franchisé en fin de contrat.

Une parfaite égalité

Enfin, beaucoup d’enseignes sont mixtes. « Ce qui peut interférer sur la parfaite égalité qui doit prévaloir entre les enseignes franchisées et celles que la marque possède en propre », conclut Patrick Kileste. « Cette égalité de traitement doit, elle aussi, se prévoir dans le contrat de franchise. Ce qui évitera de solides mésaventures par la suite… »


 

KMS Partners est une association d’avocats et de médiateurs regroupant Patrick Kileste, Michel Caluwaerts, Cécile Staudt et Dimitri De Ryck. Leurs expériences au sein de grandes structures a convaincu les fondateurs de KMS Partners de créer un plus petit cabinet tout en pouvant s’appuyer sur des compétences externes en cas de besoin et sur un réseau international. KMS Partners repose sur deux axes: d’une part, des spécialisations poussées (distribution commerciale, droit fiscal, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit des contrats, droit patrimonial et droit international privé); d’autre part, la promotion d’« une autre façon d’aborder le conflit » en favorisant les modes alternatifs de règlement des conflits.