L’entrepreneur comme l’entreprise ne sont pas à l’abri d’une violation des droits de propriété intellectuelle. En tant que victime ou, parfois inconsciemment, en tant qu’auteur du délit. Voici les précautions à prendre pour éviter les déconvenues.

La protection de l’innovation représente un enjeu stratégique crucial pour les entreprises et les entrepreneurs innovants. En effet, à partir du moment où l’idée prometteuse est vouée à la commercialisation, il est important, pour le porteur de projet, de sécuriser les informations susceptibles d’être utilisées par la concurrence.

Différentes options pour se protéger

Le recours au droit de propriété intellectuelle (PI) est une solution possible, mais pas obligatoire, renseigne Michel Caldana, directeur de l’asbl Picarré. « Que ce soit pour un porteur de projet, un inventeur isolé, un designer ou une entreprise, la première question à se poser est toujours: qu’est-ce que je veux faire, quel est mon objectif? Ce n’est qu’après avoir pensé le projet et construit une stratégie que l’on considérera si, dans ce cadre, la propriété intellectuelle est nécessaire, et en quoi elle peut faire avancer le projet ou l’activité. »

Les droits de PI ont pour fonction de protéger les créations de l’esprit. Ils peuvent être divisés en deux catégories principales: les droits de propriété industrielle, et les droits de propriété littéraire et artistique. La première inclut le droit des marques, des brevets et des dessins et modèles; la seconde, le droit d’auteur et les droits voisins. 

Il est essentiel d’établir des fondations solides dès le début car, quand les problèmes apparaissent, il est déjà trop tard.
Me Arturo Diaz, avocat spécialisé

Si l’entrepreneur ou l’entreprise souhaite développer un produit ou un service sous une marque particulière, il ou elle devra réaliser un dépôt. « Ce dernier s’accompagne d’une recherche d’antériorité, à savoir une analyse qui permet de vérifier si la marque n’est pas déjà enregistrée sur le territoire concerné, précise Me Arturo Diaz, avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Ce qui implique d’avoir déjà déterminé le territoire et les catégories de produits et services visés. »

Le brevet: “une procédure relativement longue”

Dans le cas d’une création remarquable par son apparence extérieure ou son design, le porteur de projet peut faire appel au droit de dessin ou modèle. Et si l’idée est de développer une solution technique pour pallier un problème technique, par exemple, la demande de brevet peut être envisagée. « Mais il faut garder à l’esprit que cette option est liée à une procédure relativement longue, complexe et onéreuse, remarque M. Caldana. Aussi, si le brevet apparaît comme la solution par excellence pour protéger les procédés, elle n’est pas toujours la plus utile. »

Si le droit d’auteur est surtout connu pour protéger les œuvres artistiques originales, il s’applique aussi à des créations plus techniques comme les logiciels, les chartes graphiques ou les bases de données… « Le droit d’auteur est le plus simple et le moins cher puisqu’il n’y a pas de dépôt nécessaire, note Me Arturo Diaz. 

Mais pour s’assurer la paternité de l’œuvre, il faut tout de même établir une preuve d’antériorité, cela peut se faire par plusieurs moyens, notamment via l’envoi d’un recommandé ou d’un email à sa propre adresse. À cet égard, l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle offre la possibilité d’obtenir un iDEPOT, un certificat qui date l’existence de la création; une formalité peu coûteuse qui peut éviter bien des ennuis. »

Secret des affaires: gratuit et illimité

L’autre solution, et qui ne constitue pas un titre de PI mais qui permet de protéger le savoir-faire, c’est le secret des affaires. Qu’il s’agisse d’une recette, processus ou d’un fichier clients, « si l’on est certain que personne ne pourra de quelque façon copier l’invention, il est vivement conseillé de ne pas déposer de brevet, déclare M. Caldana. D’autant que si le brevet a une durée limitée, de 20 ans en l’occurrence, le secret dure tant qu’il n’est pas divulgué. »

Retenons enfin que les droits de PI constituent des actifs commerciaux valorisables par le porteur de projet. S’ils ne sont pas obligatoires, ils représentent néanmoins des outils de négociation solides et un bras de levier économique non négligeable.

Dans tous les cas, quelle que soit l’option choisie pour l’exploitation d’une invention, l’essentiel reste toujours, comme le souligne Me Arturo Diaz, « d’établir des fondations solides dès le début car, quand les problèmes apparaissent, il est déjà trop tard. »