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Moins d’impôts en 2018!

Depuis le 1er janvier dernier, la réforme de l’impôt des sociétés, et des particuliers, voulue par le gouvernement est donc entrée en vigueur. Au programme: diminution du taux d’imposition, modifications des réductions d’impôts actuelles et restriction d’un nombre de régimes d’exception.

Le point le plus spectaculaire de la réforme concerne bien entendu la diminution du taux de base de l’impôt des sociétés, qui passe de 33 % à 29 %, augmenté d’une contribution de crise de 3 %. Tout ceci dans l’optique d’attirer les investisseurs en notre plat pays, comme la confirmait encore récemment le Premier Ministre Charles Michel. Pourtant, pour l’économiste Étienne de Callataÿ, baisser l’impôt des sociétés n’est pas toujours la formule miracle pour redorer l’image du pays et attirer les investisseurs étrangers. « Ce n’est pas juste avec un taux d’imposition des sociétés si faible soit-il que, tout à coup, l’économie belge va devenir particulièrement performante », lance-t-il. « D’ailleurs, quelle est l’économie européenne qui tourne le mieux aujourd’hui? L’Allemagne. Mais son taux d’imposition des sociétés y est parmi les plus élevés de l’ensemble de l’Union européenne. » Il précise: « L’essentiel pour qu’une économie fonctionne bien, ce n’est pas un impôt minimal, mais un État qui fonctionne bien. Ce qu’il faut avant tout, c’est que l’argent collecté le soit intelligemment, et qu’il soit dépensé utilement. »

Ce qu’il faut avant tout, c’est que l’argent soit dépensé utilement.

— Étienne de Callataÿ

Il n’empêche que les entrepreneurs belges doivent en tout cas profiter de cette aubaine leur permettant d’alléger un minimum leurs charges! Le moment est donc venu pour toute société, soumise à l’impôt en Belgique, de procéder à un audit fiscal de sa situation. Afin de déterminer avec précision l’incidence des nouvelles mesures sur son fonctionnement. Et tenter de tirer profit de cette nouvelle donne, surtout sachant qu’une modification de cette envergure est modifiable et que ce régime avantageux ne va peut-être pas durer longtemps. Enfin, il est également utile de savoir que ce manque à gagner engendré par la baisse d’impôt sera compensé par la disparition de certains régimes particuliers. À ce titre, épinglons surtout une taxe sur les comptes-titres, la limitation de l’utilisation de postes de déduction pour les sociétés, et un champ d’application plus restreint de la déduction pour capital à risque.

Outre celui des sociétés, le régime fiscal des particuliers subit-il, lui aussi, des changements? Oui, et surtout dans le secteur de l’immobilier. Ainsi, afin de soutenir l’acquisition immobilière des (jeunes) Wallons, le gouvernement a aussi décidé d’instaurer un régime d’abattement de 20.000 euros sur la base imposable des droits d’enregistrement pour la première résidence. En plus, en cas de décès dans un couple, il n’y aura plus de droits de succession sur l’habitation principale pour le conjoint ou cohabitant légal survivant.

Selon le Ministre wallon du Budget Jean-Luc Crucke, cette réforme fiscale immobilière avantagera tout le monde: « D’abord ceux qui sont dans une première acquisition. Ensuite les conjoints survivants. Et enfin, aussi ceux qui auraient les moyens d’investir dans une troisième habitation. » Puisque la majoration à 15 %, contre 12,5 % normalement, des droits d’enregistrement sur la troisième habitation en propriété, sera supprimée. « Bref, celui qui peut investir sur le territoire wallon, aujourd’hui il part investir à Bruxelles, en Flandre, en France ou aux Pays-Bas. Là où c’est plus attractif », reprend le Ministre. « Mais avec cette réforme, nous avons voulu que la Wallonie soit attirante pour l’intérieur, c’est-à-dire pour les Wallons, mais aussi pour l’extérieur. »

Enfin, pour être complet, signalons aussi que la fiscalité sur les donations mobilières sera modifiée et allégée, de même que le mécanisme de viager. Ce qui devrait rendre ce dernier plus attractif. Au total, ces mesures entraîneront une réduction des recettes évaluée à quelques 150 millions. Sachons encore que ce manque à gagner sera compensé, non par de nouveaux impôts, mais par une réduction des dépenses de la Région. Une bonne nouvelle, qui signifie donc que l’on ne va pas reprendre d’une main aux investisseurs en tous genres ce qu’on leur donne de l’autre…

Texte Frédéric Vandecasserie

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